Le projet FGA-CFDT pour la MSA de demain

Feuille de route et projet mandat 2020/2025 CFDT pour le régime MSA

Assurance maladie :

1/ Conforter les positions CFDT à la MSA et à l’UNCAM :

  • Présider la Commission Santé et Territoires. (Une des 4 commissions institutionnelles).
  • Etre dans la délégation UNCAM.
  • La délégation UNCAM est composée actuellement de : Président, 1 salarié CFDT, 1 exploitant. Aujourd’hui trois postes MSA à l’UNCAM sont envisagés (deux salariés et un exploitant).
  • Peser sur les orientations stratégiques de la MSA.
  • Influencer le Président CCMSA dans la mesure du possible: partage des notes d’orientations confédérales.

2/ Informer nos syndicats et sections syndicales sur les points stratégiques : Tiers-Payant, lutte contre les déserts médicaux, expérimentation dans le rural, maison de santé pluridisciplinaires….

3/ Développer la gestion pour compte de tiers en portant le partenariat avec la MSA dans un maximum de négociations des complémentaires Santé. Soutenir l’assureur complémentaire agricole (AGRICA-GROUPAMA-PACIFICA-MUTUALIA) avec le régime MSA en régime de base. Il en va de l’avenir professionnel de nombreux salariés de la Branche MSA.

4/ Compléter les travaux en inter régimes pour porter les actions de prévention sur les territoires avec nos associations périphériques les Association pour la Santé l’Education et la Prévention sur les Territoires (ASEPT) ou, et avec MSA Services.

Actions Sanitaires et Sociales :

  1. Flécher les enveloppes « aides aux crises agricoles » au profit des salariés précaires ou en rupture professionnelle, voire familiale. (Nouveauté 2014, validée en CASS le 14 mars pour 2015)
  2. Continuer les expérimentations d’équipements sociaux, type micro-crèche ou crèche à horaires atypiques (haras, coquillages …)
  3. Accompagner les jeunes ruraux porteurs d’initiatives locales, les maisons familiales, les lycées agricoles…
  4. Réfléchir à la compensation de l’isolement géographique pour que les enfants des familles agricoles accèdent plus facilement aux études supérieures (bourses d’études), gage d’un meilleur accès à l’emploi.
  5. Développer des offres de services pour le maintien à domicile : portage de repas, téléassistance.
  6. Passer dans la COG les nouvelles Cellule de Coordination Handicap pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Tout mettre en oeuvre pour accompagner le maintien dans l’emploi ou en emploi. Développer une Action Sanitaire et Sociale dédiée.
  7. Faire évaluer par la CCMSA et le ministère de l’agriculture l’impact des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) sur le marché du travail en production agricole et sur la protection sociale des travailleurs concernés.

 

Santé Sécurité au travail

  1. Préserver les services de Santé Sécurité au Travail au sein des caisses de MSA en privilégiant la mission de service public par rapport aux conventions passées avec des tiers.
  2. Affronter la réalité de la diminution des médecins du travail et réfléchir à une nouvelle organisation des services si besoin. Tout faire pour éviter la fuite des grand-comptes.
  3. Conserver le calcul des cotisations AT-MP par branche professionnelle pour pouvoir communiquer sur l’efficacité des actions de prévention.
  4. Conserver le guichet unique pour les renseignements sur le Compte personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
  5. Revendiquer le C3P pour tous les assurés agricoles (y compris les exploitants) pour limiter la résistance des exploitants employeurs de main d’œuvre à mettre en place ce nouveau droit.
  6. Chercher à développer des actions et services dans le cadre d’une SST Complémentaire puisque la SST de Base est en gestion très contrainte.
  7. Revendiquer des actions spécifiques et innovantes de prévention pour les salariés.
  8. Limiter les subventions aux évènements professionnels : congrès, AG des fédérations professionnelles et veiller à une ventilation plus stricte Salariés / Non-salariés.

 

Animation des territoires :

  1. Inscrire dans la COG des moyens pour animer les territoires avec les délégués cantonaux.
  2. Se donner les moyens de faire porter des actions de prévention santé et d’actions sociales par les délégués.
  3. Mettre en valeur les actions des délégués par des journées de l’échelon local. Ces journées doivent permettre l’échange des bonnes pratiques et leur essaimage. Demander aux caisses une communication sur les actions portées par les délégués.