Fonctionnement d’une caisse MSA

Le Comité de Protection Sociale des Salariés (CPSS) : un ancrage CFDT fort

Le CPSS : un comité pour défendre la prévention au travail des salariés

Au sein des Conseils d’Administration (CA) de chaque caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) siègent des salariés agricoles et des non-salariés agricoles. La MSA parle donc de ses deux composantes : les non-salariés et les salariés. Chaque composante a son Comité de Protection Sociale.

Le CPSS est LE COMITE DES SALARIES agricoles, où les administrateurs peuvent défendre les intérêts des salariés de tous les secteurs agricoles : production agricole, services à l’agriculture et coopération agricole. La MSA étant un organisme de protection sociale professionnelle, les administrateurs de la composante salariée jouent pleinement leur rôle, car ils connaissent les métiers de l’agriculture car ils en sont issus !

Les comités interviennent sur la protection sociale intéressant les salariés et les employeurs.

Les administrateurs de la composante salariée ont les moyens de défendre les intérêts des SALARIES car ils sont majoritaires au sein du CPSS.

Par ailleurs les avis et propositions du CPSS sont parfois dites conformes et s’imposent au CA en particulier pour :

  • les dépenses relative à la prévention des risques professionnels (PRP) .
  • les dépenses relative aux services de Santé au travail (Médecine du travail).
  • la nomination et le congédiement des médecins du travail.
  • les remises et majorations de retard des cotisations sociales des employeurs.

La MSA est aussi en charge de la prévention des risques professionnels des métiers de l’agriculture et de la médecine du travail des salariés agricoles, exploitants ou chefs d’entreprises.

Les axes d’orientation du CPSS

Pour la PRP, le Comité décide des conventions de prévention des risques professionnels par branche d’activité et il décide des attributions des aides simplifiées pour les entreprises de moins de dix salariés.. Le comité fait aussi le suivi des statistiques des accidents du travail par branche professionnelle et propose des solutions au plus près du terrain en vue d’améliorer la qualité de vie au travail.

Pour la Santé au travail, le Comité veille à la bonne exécution de la loi qui permet un suivi médical en fonction de son poste de travail, de ses risques professionnels, de son rythme de travail : travail en 2×8, 3×8 ou de nuit.

Pour la médecine du travail le comité suit l’exécution de la nouvelle loi travail qui permet d’intégrer des infirmiers qui travaillent sous délégations des médecins du travail.

Cette nouvelle organisation permet d’être plus présent au sein des entreprises pour mieux évaluer les risques et faire des recommandations aux employeurs et aux salariés.

Au niveau national, le CPSS Central gère le budget des cotisations AT-MP (Accidents du Travail-Maladies Professionnelles) en fixant des cotisations qui tiennent compte des comportements vertueux des entreprises. Le comité fait des propositions de tarifications au Ministère de l’agriculture qui aboutissent à un budget équilibré et sans déficit !

Le saviez-vous ?

Pour le mandat 2015/2020 : le président du CPSS de la caisse centrale est Pierre BERTHELOT, salarié de la coopération, élu CFDT.

Sur les 35 caisses de MSA, 17 ont un président de CPSS élu de terrain et adhérent à la CFDT.

Le président du CPSS de chaque caisse est membre du bureau.